L'avis d'inaptitude médicale prononcé par le médecin du travail est une étape souvent difficile dans une carrière. Il constate qu'un salarié n'est plus en mesure d'occuper son poste, sans pour autant être en arrêt maladie. Cette situation déclenche une procédure stricte pour l'employeur, centrée sur une obligation de reclassement. Le licenciement n'est qu'une issue possible en cas d'échec de cette recherche. Dans ce contexte, le bilan de compétences se révèle être un outil stratégique pour le salarié, lui permettant d'anticiper, de maîtriser son parcours et de ne pas simplement subir la situation.
Comprendre l'inaptitude médicale au travail
L'inaptitude médicale est une décision formalisée par le médecin du travail à l'issue d'une ou plusieurs visites médicales. Selon le portail de l'administration française, elle est prononcée lorsque l'état de santé (physique ou mental) d'un salarié est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe. Pour parvenir à cette conclusion, le médecin doit avoir réalisé au moins un examen médical du salarié, une étude de son poste de travail et des conditions de travail dans l'entreprise.
Il est crucial de distinguer deux cas :
- L'inaptitude d'origine non professionnelle : elle résulte d'une maladie ou d'un accident non lié au travail.
- L'inaptitude d'origine professionnelle : elle est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue.
Cette distinction est importante car elle a des conséquences sur les indemnités versées en cas de licenciement ultérieur.
L'obligation de reclassement de l'employeur : une étape clé
Suite à un avis d'inaptitude, l'employeur ne peut pas procéder directement au licenciement. Il a une obligation légale de rechercher une solution de reclassement pour le salarié. Cette obligation, définie par l'article L1226-2 du Code du travail, impose à l'employeur de proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié. Cette proposition doit prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et ses préconisations.
Cette étape est cruciale, car le processus de reclassement professionnel suite à une inaptitude est un moment où le salarié peut et doit être acteur. Le poste proposé peut être aménagé, transformé ou être différent, au sein de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Si l'employeur ne respecte pas cette obligation de manière sérieuse et loyale, le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse.
Quand le licenciement pour inaptitude devient-il possible ?
Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement ne peut intervenir que dans des cas précis :
- L'employeur justifie de son impossibilité à proposer un emploi compatible avec l'état de santé du salarié.
- Le salarié refuse la ou les propositions de reclassement qui lui sont faites.
- L'avis du médecin du travail mentionne expressément que "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi".
C'est seulement après avoir exploré toutes les pistes et dans le respect de cette procédure que l'employeur peut engager la rupture du contrat de travail.
Le bilan de compétences comme outil d'anticipation
Plutôt que d'attendre passivement les propositions de l'employeur ou l'issue de la procédure, le salarié peut prendre les devants grâce au bilan de compétences. Cette démarche volontaire permet de transformer une période de contrainte et d'incertitude en une phase de réflexion et de construction.
Identifier ses atouts et ses nouvelles aspirations
L'inaptitude à un poste ne signifie pas une incompétence générale. Le bilan de compétences permet de faire un point complet sur ses savoir-faire, ses compétences transférables, ses aptitudes et ses motivations, en tenant compte des nouvelles contraintes de santé. Il aide à identifier des pistes professionnelles réalistes et épanouissantes.
Construire un projet de reclassement solide
Armé des conclusions du bilan, le salarié n'est plus seulement en position de réaction. Il peut devenir force de proposition. Le projet professionnel formalisé à l'issue du bilan peut servir de base de discussion avec l'employeur pour un reclassement interne. Il peut s'agir de l'adaptation d'un poste existant, d'une mobilité vers un autre service, ou de la création d'un poste sur mesure. Un projet clair et argumenté a plus de chances d'aboutir.
Préparer l'après, en interne ou en externe
Si le reclassement au sein de l'entreprise s'avère impossible, le bilan de compétences n'aura pas été vain. Au contraire, il constitue la première étape d'une reconversion professionnelle réussie. Il permet d'identifier les éventuels besoins en formation et de définir une stratégie de recherche d'emploi ciblée vers des secteurs et des postes compatibles avec son état de santé. Il prépare ainsi activement le salarié à rebondir, que ce soit via un nouvel emploi ou la création de sa propre activité.