Lancer son entreprise tout en étant demandeur d'emploi est une voie encouragée, mais la question du maintien des allocations chômage (ARE) est cruciale. Le choix de votre statut juridique n'est pas anodin : il a un impact direct et significatif sur le calcul et le versement de vos aides. Selon que vous optiez pour une société (SASU, EURL) ou une entreprise individuelle (micro-entreprise), les règles de cumul diffèrent radicalement. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour sécuriser financièrement les débuts de votre projet. Cet article décrypte l'interaction entre statut juridique et allocations chômage pour vous permettre de faire un choix éclairé.
Les principes du cumul : ARE et création d'entreprise
Avant d'analyser l'impact des statuts, il est important de distinguer les deux dispositifs principaux proposés par France Travail (anciennement Pôle Emploi), gérés par l'Unédic :
- Le maintien de l'ARE : Vous continuez de percevoir vos allocations chômage mensuellement, intégralement ou partiellement, en fonction des revenus générés par votre nouvelle activité.
- L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : Vous recevez une partie de vos droits restants sous forme de capital (actuellement 60% de vos droits ARE restants), versé en deux fois. Opter pour l'ARCE met fin à votre versement mensuel de l'ARE.
Cet article se concentre sur la première option : le maintien de l'ARE, dont les modalités dépendent étroitement du statut juridique choisi.
L'impact du statut juridique sur le maintien des allocations
La règle de base est simple : France Travail ne prend en compte que les revenus soumis aux cotisations sociales pour calculer le montant de l'ARE à verser. La manière dont ce revenu est défini varie totalement d'un statut à l'autre.
Le cas des sociétés : SASU et EURL
Dans une société comme la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), il y a une distinction claire entre la personne morale (l'entreprise) et la personne physique (le dirigeant).
- En SASU : Le président est "assimilé-salarié". S'il décide de ne pas se verser de rémunération (une situation fréquente au démarrage), ses revenus issus de l'activité sont nuls. Il doit le prouver à France Travail via un procès-verbal (PV) de non-rémunération. Dans ce cas, il conserve 100% de ses allocations chômage. Si une rémunération est versée, le calcul de l'ARE sera ajusté : 70% de ce nouveau salaire brut sera déduit du montant des allocations.
- En EURL : Si l'associé unique est le gérant, il est considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS). La logique est plus complexe car les cotisations sociales ne sont pas calculées sur un salaire mais sur les revenus du gérant. France Travail applique souvent un forfait de calcul la première année, avant une régularisation. Cependant, comme en SASU, l'absence de rémunération actée par un PV permet le maintien intégral des ARE.
Cette dissociation entre les revenus de l'entreprise et la rémunération du dirigeant est l'avantage principal des formes sociétaires pour le maintien des allocations.
Le cas de l'entreprise individuelle (et micro-entreprise)
Pour une entreprise individuelle (EI), y compris sous le régime de la micro-entreprise, il n'y a pas de distinction entre le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur. Le revenu pris en compte par France Travail est donc directement issu du chiffre d'affaires (CA) déclaré.
Le calcul se fait en plusieurs étapes :
- France Travail applique un abattement forfaitaire sur votre CA déclaré pour estimer votre "revenu". Cet abattement varie selon l'activité : 71% pour l'achat-revente, 50% pour les prestations de services commerciales (BIC), et 34% pour les activités libérales (BNC).
- Le "revenu" ainsi calculé est ensuite déduit de vos allocations. Plus précisément, 70% de ce revenu est soustrait du montant de vos ARE mensuelles.
Par conséquent, dès que vous générez du chiffre d'affaires en micro-entreprise, vos allocations chômage sont systématiquement réduites. Cette différence fondamentale est un point clé à considérer, notamment lors du comparatif entre micro-entreprise et SASU pour un projet de reconversion.
Démarches et justificatifs à fournir
Quelle que soit votre situation, la transparence avec France Travail est impérative. Chaque mois, lors de votre actualisation, vous devez déclarer votre situation et les revenus perçus.
Les documents à fournir au démarrage de votre activité sont généralement :
- Un extrait Kbis ou un document attestant de la création de votre entreprise.
- Les statuts de votre société.
- Pour les dirigeants de société souhaitant le maintien intégral : le procès-verbal d'assemblée générale décidant de l'absence de rémunération.
Pour des informations officielles et à jour, il est recommandé de consulter les pages dédiées sur des sites d'autorité comme Service-Public.fr ou BPI France Création.
En conclusion, le choix du statut juridique est une étape stratégique qui conditionne la sécurité financière de votre lancement d'activité. Opter pour une SASU ou une EURL sans rémunération initiale est souvent la solution la plus efficace pour préserver 100% de vos droits à l'ARE, vous permettant de vous consacrer pleinement à votre projet. La micro-entreprise, bien que plus simple administrativement, entraînera une baisse de vos allocations proportionnelle à votre chiffre d'affaires. Une analyse approfondie de votre projet et de vos besoins financiers est donc indispensable avant de vous décider.